CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Geriatries.fr – Expressions Santé
Version mise à jour : août 2026
Article 1 – Identification du Vendeur
Le site https://geriatries.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Expressions Santé
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 192 000 euros
Siège social : 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc, Cour de Mai, 75011 Paris
RCS Paris : 394 829 543
SIREN : 394 829 543
SIRET du siège : 394 829 543 00047
N° TVA intracommunautaire : FR10 394 829 543
Téléphone : 01 49 29 29 29
Courriel : cvoncken@expressiongroupe.fr
Expressions Santé est notamment éditrice de la revue scientifique professionnelle Repères en Gériatrie, destinée aux médecins et professionnels de santé.
Expressions Santé est ci-après désignée le « Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes et abonnements proposés par le Vendeur par l’intermédiaire du Site ou, le cas échéant, par courrier ou courrier électronique.
Les produits, publications et contenus concernés sont destinés aux professionnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle.
La souscription aux offres du Site nécessite à ce titre de renseigner la qualité professionnelle du Client et peut être soumise à sa vérification par le Vendeur.
Le Client déclare effectuer sa commande pour les besoins de son activité professionnelle.
Les présentes CGV régissent notamment :
- les abonnements à la revue Repères en Gériatrie en version papier ;
- les abonnements en version numérique ;
- les abonnements combinant les versions papier et numérique ;
- la vente au numéro ;
- les articles, dossiers, e-books et autres contenus numériques proposés à l’unité.
Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Toute condition particulière convenue entre les Parties prévaut, pour les dispositions concernées, sur les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits, abonnements et contenus proposés
3.1 Abonnement papier
L’abonnement papier permet au Client de recevoir les numéros de la revue Repères en Gériatrie correspondant à l’offre souscrite.
La durée de l’abonnement et/ou le nombre de numéros compris dans celui-ci sont précisés lors de la commande.
Sauf indication contraire, le premier numéro expédié est celui publié après la prise d’effet de l’abonnement.
3.2 Abonnement numérique
L’abonnement numérique permet au Client, après identification sur le Site, d’accéder aux contenus numériques compris dans l’offre souscrite.
Les modalités et la durée de cet accès sont indiquées au moment de la commande.
3.3 Abonnement papier et numérique
L’abonnement « papier + numérique » permet au Client de bénéficier à la fois de l’envoi des numéros papier compris dans son abonnement et de l’accès aux contenus numériques correspondants.
3.4 Vente au numéro
Certains numéros de la revue peuvent être commandés individuellement, sous réserve de leur disponibilité.
3.5 Articles, dossiers, e-books et autres contenus numériques
Certains articles, dossiers, e-books ou autres contenus scientifiques peuvent être proposés à l’achat ou au téléchargement sous forme numérique.
Une fois la commande et le paiement validés, le Client peut accéder au contenu depuis son espace personnel ou selon les modalités précisées au moment de la commande.
L’acquisition d’un contenu numérique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle autre que le droit personnel de consultation ou d’utilisation correspondant à l’offre souscrite.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande :
- en ligne sur https://geriatries.fr/ ;
- par courrier adressé à :
Expressions Santé – Service abonnement
2 rue de la Roquette
Passage du Cheval Blanc – Cour de Mai
75011 Paris ;
- lorsqu’une telle possibilité est proposée, par courrier électronique à cvoncken@expressiongroupe.fr.
Pour passer une commande en ligne, le Client est notamment invité à :
- sélectionner le produit ou l’abonnement souhaité ;
- renseigner les informations demandées, notamment celles relatives à son identité et à sa qualité professionnelle ;
- vérifier le détail de sa commande et corriger, le cas échéant, les erreurs ;
- prendre connaissance des présentes CGV ;
- accepter les présentes CGV ;
- valider sa commande ;
- procéder au paiement selon le moyen proposé.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et, lorsqu’un paiement préalable est requis, après confirmation de celui-ci.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Le Vendeur peut demander tout élément raisonnablement nécessaire à la vérification de la qualité professionnelle déclarée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’informations manifestement erronées, d’impossibilité de vérifier la qualité professionnelle du Client, d’indisponibilité du produit ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix total est communiqué au Client avant son engagement définitif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications sont sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
- par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
- par chèque libellé à l’ordre d’Expressions Santé ;
- par virement bancaire sur le compte indiqué par le Vendeur.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité selon les modalités indiquées lors de la transaction.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande peut n’être considérée comme effective qu’à compter de l’encaissement effectif du règlement.
Toute commande demeurée impayée peut être suspendue ou annulée par le Vendeur.
Article 7 – Disponibilité
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur peut proposer, selon les circonstances, un produit équivalent, un report de livraison ou le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible.
Article 8 – Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande ou, à défaut, sont donnés à titre indicatif.
À titre indicatif :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés ;
- Europe et outre-mer : 5 à 15 jours ouvrés ;
- reste du monde : 8 à 20 jours ouvrés.
Pour les abonnements papier, le premier numéro est adressé, sauf indication contraire, dans un délai indicatif maximal de vingt jours suivant la prise d’effet de l’abonnement, sous réserve du calendrier de publication.
Lorsque le paiement est effectué par chèque ou virement, les délais peuvent commencer à courir à compter de l’encaissement effectif du règlement.
Article 9 – Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état et la conformité des produits physiques reçus.
Toute anomalie, erreur de livraison, détérioration ou non-réception doit être signalée dans les meilleurs délais au Service abonnement :
Téléphone : 01 49 29 29 29
Courriel : cvoncken@expressiongroupe.fr
Pour les abonnements papier, toute difficulté concernant la non-réception d’un numéro doit être signalée dans un délai raisonnable suivant la date normale de réception.
Lorsque l’état du colis le justifie, le Client est invité à formuler également les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 10 – Durée et résiliation des abonnements
Les abonnements sont conclus pour la durée ou le nombre de numéros indiqué au moment de la commande.
Sauf mention expresse contraire lors de la souscription, les abonnements ne sont pas renouvelés tacitement.
L’accès numérique associé à un abonnement prend fin à l’échéance de celui-ci, sous réserve des éventuels droits d’accès expressément maintenus par le Vendeur.
Toute résiliation anticipée demandée par le Client est soumise aux conditions de l’offre souscrite et aux éventuelles conditions particulières convenues entre les Parties.
Article 11 – Absence de droit de rétractation au titre du régime de la consommation
Les produits, abonnements et contenus proposés dans le cadre des présentes CGV sont exclusivement destinés à des professionnels de santé agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Le Client reconnaît passer commande en cette qualité.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur n’ont pas vocation à s’appliquer aux commandes régies par les présentes CGV.
Toute faculté d’annulation ou de remboursement éventuellement proposée par le Vendeur est précisée dans l’offre concernée ou résulte d’un accord particulier entre les Parties.
Article 12 – Accès aux contenus numériques
Les accès aux contenus numériques sont personnels.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.
Sauf autorisation expresse du Vendeur, les identifiants ne peuvent être communiqués, partagés, cédés ou mis à disposition d’un tiers.
Le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion à Internet lui permettant d’accéder au Site et aux contenus concernés.
Le Vendeur peut procéder à des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique susceptibles d’occasionner des interruptions temporaires de l’accès au Site ou à certains contenus.
Le Vendeur s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
Article 13 – Propriété intellectuelle
La revue Repères en Gériatrie, le Site et les contenus qui y sont proposés, notamment les articles, textes, dossiers, illustrations, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, bases de données et contenus numériques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse du Vendeur ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, mise à disposition ou exploitation de tout ou partie de ces contenus est interdite.
L’achat d’un produit ou d’un contenu numérique ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
Les contenus numériques et accès associés sont réservés à l’utilisation professionnelle personnelle du Client et ne peuvent notamment être revendus, redistribués ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable.
Article 14 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion du Site, des inscriptions, comptes utilisateurs, abonnements, commandes, événements, communications et relations avec les professionnels de santé, Expressions Santé est amenée à traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Les informations relatives notamment :
- aux catégories de données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases juridiques utilisées ;
- aux destinataires des données ;
- aux éventuels sous-traitants ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes concernées ;
- aux modalités d’exercice de ces droits ;
- ainsi qu’aux outils de mesure et technologies de suivi éventuellement utilisés,
sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à un traitement de données lorsque la réglementation applicable impose le recueil d’un consentement spécifique.
Article 15 – Communications électroniques, pixels et mesure des interactions
Expressions Santé peut adresser aux professionnels de santé des communications électroniques en lien avec leurs abonnements, inscriptions, événements, publications, contenus scientifiques ou, lorsque la réglementation le permet, des communications professionnelles ou commerciales en rapport avec leur activité.
Certaines communications électroniques peuvent intégrer des technologies permettant notamment de mesurer leur délivrabilité, leur ouverture ou les interactions avec leur contenu.
Ces technologies peuvent notamment prendre la forme de pixels de suivi, d’images distantes ou d’autres dispositifs techniques permettant de mesurer l’utilisation d’un courrier électronique.
Lorsque leur utilisation nécessite le consentement préalable du destinataire en application de la réglementation, notamment compte tenu de la finalité poursuivie, ces dispositifs ne sont mis en œuvre qu’après recueil de ce consentement.
Le consentement au suivi, lorsqu’il est requis, est distinct de l’inscription à un événement, de la souscription à un abonnement ou, le cas échéant, de l’inscription à une communication électronique.
Le refus ou le retrait du consentement à un suivi qui n’est pas nécessaire n’empêche pas le professionnel de recevoir les communications auxquelles il est par ailleurs valablement inscrit ou qui peuvent lui être adressées sur un autre fondement juridique.
Les modalités précises de ces traitements, leurs finalités, leur base juridique et les modalités permettant d’exercer un choix ou de retirer son consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, au moment du recueil du choix du destinataire.
Expressions Santé peut recourir à des prestataires techniques spécialisés pour l’envoi et la gestion de ses communications électroniques. Ces prestataires interviennent dans les conditions définies par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 16 – Responsabilité éditoriale et information scientifique
Les informations publiées dans la revue Repères en Gériatrie et sur le Site sont destinées à l’information scientifique et professionnelle des professionnels de santé.
Elles ne sauraient être assimilées à un diagnostic, à une consultation médicale ou à une recommandation thérapeutique individualisée.
Il appartient aux professionnels de santé d’apprécier les informations mises à leur disposition au regard notamment de l’état des connaissances scientifiques, des recommandations professionnelles et des textes réglementaires applicables.
Expressions Santé ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le Client des informations et contenus consultés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 17 – Responsabilité technique
Expressions Santé met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement résultant notamment :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une défaillance du réseau Internet ;
- d’un équipement ou logiciel du Client ;
- d’un acte ou d’une défaillance d’un tiers ;
- ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Le Vendeur s’efforce de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais lorsqu’un incident relève de sa responsabilité.
Article 18 – Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie affectée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de ses obligations.
Article 19 – Données et informations fournies par le Client
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées au Vendeur, notamment celles relatives à son identité, ses coordonnées et sa qualité professionnelle.
Il appartient au Client d’informer le Vendeur de toute modification susceptible d’affecter l’exécution de la commande ou de l’abonnement.
Toute utilisation frauduleuse d’une qualité professionnelle ou fourniture volontaire d’informations inexactes peut entraîner la suspension du compte ou de l’accès aux services concernés.
Article 20 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une évolution de ses offres ou d’une modification technique de ses services.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Article 21 – Nullité partielle et non-renonciation
Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ou d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution d’une commande, les Parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Expressions Santé, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des dispositions impératives contraires.
Dernière mise à jour : août 2026