Résumé
Le déploiement des dispositifs d’appui à la coordination est effectif depuis juillet 2022, visant ainsi à centraliser les différents dispositifs territoriaux. Comment et en quoi cette nouvelle organisation viendra s’insérer dans la filière gériatrique ?
Présentation du projet
L’article de loi N° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a prévu l’unification des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) des parcours de santé complexes dans un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi.
Il précise les missions du DAC :
• assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant ;
• contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement
• et participer à la coordination territoriale, qui concourt à la structuration des parcours de santé.
Les DAC disposent d’une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé.
En pratique, les DAC ont pour objectif une fusion des différentes structures et des acteurs du social et du médico-social, afin de créer un guichet unique d’accueil et d’information, à destination de tout intervenant professionnel ou aidant, pour accompagner « toute difficulté ressentie par la personne qui sollicite le réseau ». Sont ainsi concernés les MAIA (Méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), les CLIC (Centres locaux d’information et de coordination), les PTA (Plateformes territoriales d’appui), les CTA (Coordination territoriale d’appui) et, plus localement, les réseaux de santé (Fig. 1).
Ils seront effectifs à compter du 1er juillet 2022.
En conséquence, les DAC s’adresseront à tous les publics, sans distinction d’âge, de pathologie ou d’incapacité (Fig. 2). S’ils permettent une centralisation des dispositifs et une plus grande facilité d’identification par le grand public, la perte de la spécificité de l’accompagnement de nos patients âgés interroge.
Place dans la filière gériatrique
La nécessité de centraliser et homogénéiser les différents acteurs accompagnant nos malades présentant une perte d’autonomie, le plus souvent en lien avec leur âge, apparaît indispensable.
En effet, selon les départements, les réseaux ne sont pas les mêmes. PAERPA, MAIA, réseaux de santé, CLIC… Difficile de s’y retrouver pour les personnes âgées et leur famille.
La création d’un guichet unique permettra de simplifier l’accès à un accompagnement adapté aux besoins de chacun·e.
Néanmoins, l’hétérogénéité des demandes faites aux DAC interroge. En effet, comme indiqué plus haut, le dispositif s’adresse à toute personne ressentant une difficulté dans la prise en charge d’un malade. L’accompagnement d’un jeune diabétique de 20 ans sera évidemment bien différent de celui d’un malade de 85 ans, isolé socialement et familialement, présentant des troubles cognitifs et de multiples pathologies. De même, l’aide nécessaire pour trouver un infirmier ou un médecin traitant sera bien différente d’une gestion de cas, comme pouvait le faire la MAIA, dans sa dimension sociale, médicale, familiale et psychologique.
Exemple du département de la Loire
Dans le cas de la Loire, département de 760 000 habitants, disposant d’un CHU (Saint-Étienne) et de quatre CH (Roanne, St-Chamond, Firminy et Montbrison-Feurs), c’est le réseau de santé CAP2S (Coordination et appui aux professionnels de la santé et du social) qui a piloté la mise en place du DAC42.
Bien que plus de 80 % des personnes accompagnées aient plus de 60 ans, et que la moyenne d’âge soit supérieure à 75 ans, le réseau, comme le futur DAC, est à destination de tous les publics, là où la MAIA ne prenait en charge que des personnes âgées de plus de 65 ans en perte d’autonomie. De même, les gestionnaires de cas MAIA disposaient d’une formation spécifique à l’accompagnement des personnes âgées, alors que, pour la plupart, les intervenant·e·s du réseau de santé sont infirmiers.
Les DAC vont donc être amenés à recruter des « référents parcours complexe » sans nécessairement de formation initiale fixe.
Se pose enfin la question du nombre de personnes pouvant être accompagnées par le DAC. En tant que gériatres, nous sommes bien conscients du temps et de l’implication que nécessite l’accompagnement d’une personne âgée en perte d’autonomie, tant sur un plan médical que social.
Il faudra ainsi s’appuyer sur les structures déjà existantes, même remodelées, et la nécessité d’un travail conjoint entre la ville et l’hôpital apparaît plus que jamais indispensable.
Maxime Courtial déclare être membre non rémunéré du CA du DAC 42.