Introduction

Avec la signature de la nouvelle convention médicale l’an dernier [1-3], certaines modifications concernent le médecin gériatre. L’objet de cet article est de se focaliser sur l’activité de facturation reposant sur la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) [4-5] et la classification commune des actes médicaux (CCAM) [6]. Il est décliné en plusieurs parties : un rappel sur des points fondamentaux, les modalités de facturation à partir des typologies de consultation, un ­focus sur la CCAM et la description d’autres situations liées à la spécificité de l’exercice professionnel.

Les fondamentaux

En règle générale, le gériatre est sollicité en tant que médecin correspondant à la demande du médecin traitant (MT) déclaré par le patient. Ce dernier est donc dans le parcours de soins (code « MTO » lors de la télétransmission). Les missions du médecin correspondant doivent respecter le cahier des charges suivant :
- répondre aux sollicitations du MT et recevoir le patient dans des délais compatibles avec son état de santé selon les informations médicales transmises,
- intervenir en lien avec le MT sur le suivi et l’élaboration du projet de soins du patient, le cas échéant,
- informer le MT, avec l’accord du patient, par transmission via une messagerie sécurisée dans des délais raisonnables pour assurer la continuité des soins,
- informer le patient, non opposé à la création de Mon espace santé, du versement dans son dossier médical partagé et de l’envoi par messagerie sécurisée des documents jugés pertinents,
- participer à la prévention et à l’éducation pour la santé,
- et enfin intervenir en coopération avec les établissements de santé et contribuer à la prévention des hospitalisations inutiles ou évitables.

Le cas du gériatre, MT de son patient, ne sera pas traité.
Il est rappelé l’obligation d’afficher dans sa salle d’attente les honoraires pratiqués, son secteur d’installation (notamment secteur 1, secteur 2 option pratique tarifaire maîtrisée [OPTAM], secteur 2 non OPTAM) et la part prise en charge par l’Assurance maladie (AM) de ses actes [6]. Pour tout dépassement non remboursé par l’AM, il faudra en informer le patient, lui expliquer le motif et le tracer dans le dossier patient.
Pour ce qui concerne la pratique du tiers-payant, elle est accordée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (part obligatoire et complémentaire). En bénéficient également les patients en affection de longue durée (ALD), les soins en lien avec un événement terroriste, ceux délivrés aux personnes en aménagement de peine ou bénéficiaires de l’aide médicale d’État, liés aux accidents de travail et maladies professionnelles et réalisés dans le cadre de la permanence des soins pour la part AM.